Bénévoles. Réduisez le coût de vos déplacements associatifs

Une déduction d’impôts est possible

L’activité artistique des amateurs exige bon nombre de déplacements : réunions, répétitions, représentations, stages. Or tous ces déplacements ne peuvent pas être remboursés.

Il faut savoir que les frais de déplacements engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l’association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.
Il s’agit d’un don que le bénévole offre à son association.

Les conditions

Code général des impôts. Article 200
Les frais doivent être effectués :
° Au moyen de son véhicule personnel
° Dans le cadre d’une activité bénévole. C’est-à-dire que le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l’activité réalisée.
° Pour le compte d’une association réalisant des actions d’intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel… (CGI, art. 200)

Les justificatifs

Les frais engagés par le bénévole doivent être dûment justifiés :
Il faut présenter à la ou au Président(e) de l’association :

  1. Le récapitulatif de vos frais annuels (Tableau Excel par exemple).
    Nom. Prénom. Adresse. Type et n° du véhicule.
    Déplacements :
    Date. Motif du déplacement. Lieu du déplacement. Km. Coût à raison de 0.31 € du km.
  2. Un document Cerfa n° 11580*04 signé par le ou la Présidente et que vous conserverez.
    Ce don figurera dans la comptabilité de l’association.

La réduction d’impôts

Elle s’élève à 66 % du montant total du don accordé à l’association.

Le texte

Code général des impôts. Article 200
Modifié par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 – art. 61

  1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit :
    f) D’organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s’applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Documentation complémentaire

° La compagnie de théâtre, cette petite entreprise. + d’infos
° La mutualisation dans le théâtre amateur. + d’infos
° Comment s’y prendre pour entrer dans une troupe de théâtre ? + d’infos

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