L’image et ses droits sur le web

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Loge-Visite de Bonlieu Annecy-2014-PhotoGuyDieppedalle

Le droit à l’image

Il vous est facile de prendre la photo d’une comédienne ou d’un comédien, même amateur, lors d’une représentation, au cours d’un stage ou d’un festival. Ou même dans les coulisses. Mais vous n’avez pas le droit de diffuser cette image sur un site web ou votre page facebook. Sans son accord.
Avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l’autorisation de diffusion de la personne concernée.
Article 9 du Code Civil.

Les enfants mineurs. Publication de leurs photos : déconseillée.

La diffusion de photos de mineurs sur le web est encore plus stricte. Il vous faut l’autorisation écrite des parents. Mais prudence. Même avec l’autorisation parentale, nous vous déconseillons, au titre de la protection de l’enfance, de publier des photos de mineurs sur internet.

Facebook. Vous n’êtes plus propriétaire de votre image.

A noter également que les images que vous publiez sur votre page Facebook ne vous appartiennent plus. Facebook peut les utiliser sans vous en payer les droits.

Tout savoir sur le sujet, dans les grandes lignes :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Les personnes possédant leur licence Fncta (12 €) peuvent consulter la fiche pratique détaillée et la fiche de demande d’autorisation de diffuser une image. En consultant le site national Fncta : Espace licenciés-Fiche pratique-Droit à l’image-Autorisation de captation.

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CroqSésameCie-YanEtLaRoseDesSables-DessinGuyDieppedalle 2018

Le droit d’auteur

Reproduire un dessin ou une photo sur une affiche ou un tract et le diffuser en public ou sur le web est totalement interdit. Sans l’accord de l’auteur. Qui peut exiger un paiement en retour. Et exiger que vous inscriviez son nom, sous ou sur l’image dont il est l’auteur.
Le droit d’auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l’exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d’une œuvre littéraire, musicale ou artistique.
Il contient deux branches :
° L’une morale : le droit d’auteur est un droit personnel qui permet à l’auteur de se voir reconnaître la paternité de son œuvre et d’en protéger son intégrité.
° L’autre patrimoniale : l’auteur a le droit de reproduction et de divulgation de son œuvre et d’en retirer les bénéfices financiers conséquents pour une durée limitée au terme de laquelle l’œuvre tombera dans le domaine public.

Tout savoir sur le sujet, dans les grandes lignes

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_et_internet
La Société des auteurs SACD https://www.sacd.fr

Nous remercions nos collaborateurs et partenaires, rédacteurs, photographes et webdesigner qui nous permettent de diffuser leurs œuvres à titre gracieux, avec simplement mention de leur nom.

G.D.

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